République
Française
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Evaluation des dispositifs médicaux 2022
Description
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 28 février 2023
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 63fe356e42be54699231cbac
Temporalité
- Création
- 28 février 2023
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2010 à 2022
- Dernière mise à jour
- 28 février 2023
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre