Etude reglementaire Seine Heurteauville 2017 11

Il s’agit de visites techniques approfondies (VTA), qui s’inscrivent dans le cadre de prescriptions règlementaires au titre des décrets digues du 29 décembre 2011 et du 12 mai 2015.

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

• Site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/

On peut consulter et télécharger (au format pdf), sur ce site, service public de la diffusion du droit :

- le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements :

- le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

• Site du CEPRI : https://www.cepri.net/tl_files/pdf/CEPRI-guide-reglementation-digues-2010.pdf

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) a publié un guide relatif à la mise en œuvre de la règlementation concernant les digues de protection contre les inondations (décret nº 2007-1735 du 11/12/2007)