Etat écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Transition - en Pays de la Loire

Description

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017.
En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique.
Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.

Dernière mise à jour
18 août 2022

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Informations

Identifiant
684af8284cf6f9dd2aadff44

Temporalité

Création
18 août 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 août 2022

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage