Etat des lieux national de la trajectoire de consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) à horizon 2031

.Ce jeu de données permet de suivre, commune par commune (COG 2024), l’évolution de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2011-2030, dans le cadre de la trajectoire ZAN. Il vise à évaluer si les collectivités locales respectent les objectifs nationaux en matière de consommation d'espace.

Chaque ligne du jeu de données correspond à une commune. Le jeu de donnée inclut :

• les consommations passées entre 2011 et 2020 (qui est la période de référence pour la réduction de 50%),
• les consommations autorisées pour la période 2021-2030, avec mention d’une éventuelle d'une augmentation à 1 hectare (voir https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047870384)
• la consommation déjà effectuée depuis 2021,
• des projections à horizon 2030,
• des indicateurs de respect de la réglementation, actuels et projetés,
• les taux d’utilisation des enveloppes autorisées.

Les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) ne sont pas comptabilisés dans les consommations présentées. De plus, l'enveloppe des communes nouvelles ne sont pas prises en compte, en raison du traitement spécifique de leur surface minimale réglementaire (1 ha + 0,5 ha par commune déléguée, plafonné à 2 ha), qui fait l’objet de règles particulières (voir https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047870384)