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République
Française
Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.
La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet.
Mise à jour : août 2025
- Diffuseur
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 29 août 2025
- Label
- INSPIRE
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