République
Française
Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.
La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet.
Mise à jour : août 2025
- Diffuseur
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- January 27, 2026
- Label
- INSPIRE
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3 fichiers principaux
Mis à jour le April 15, 2026Format esri shapefile (shp) (20.1 Ko)37 téléchargements
Mis à jour le March 17, 2025Format esri shapefile (shp) (16.6 Ko)42 téléchargements
Mis à jour le June 13, 2025Format esri shapefile (shp) 120 téléchargements
API
Mis à jour le February 14, 2026Format wfs (1.2 Mo)13 téléchargements
Mis à jour le June 13, 2025Format wfs (15.8 Ko)14 téléchargements
Mis à jour le April 13, 2026Format wms (1.7 Mo)16 téléchargements