Etat d'avancement des SCoT en Seine-et-Marne

Description

Le périmètre d'un SCoT doit obligatoirement être égal à celui d'un ou plusieurs EPCI. Suite à l'entrée en vigueur du SDCI au 01/01/2017, les périmètres des SCoT se sont automatiquement réduits ou étendus au regard des nouveaux périmètres des EPCI.
Les communes impactées par ces évolutions sont considérées comme des "zones blanches" en attendant la révision du nouveau SCoT d'accueil.
Le périmètre de la procédure (SCoT approuvé, arrêté, en cours, en révision ou caduc) n'est donc pas le même que celui du SCoT actif (couleur ou zone blanche), d'où la nécessité d'avoir 2 tables : L_SCoT_2017_Proced.shp et L_SCoT_2017_Styl.shp.
Au 01/07/2017, Ferrières-en-Brie et Pontcarré ont quitté la CC du Val Briard pour rejoindre la CA Marne-et-Gondoire.
Mise à jour : juin 2017

Dernière mise à jour
25 octobre 2017

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Il n'y a pas encore d'API associées

Ajouter une API

Il n'y a pas encore de réutilisations associées

Ajouter une réutilisation