République
Française
Etat d'avancement des SCoT en Seine-et-Marne - SCot actifs
Description
Le périmètre d'un SCoT doit obligatoirement être égal à celui d'un ou plusieurs EPCI. Suite à l'entrée en vigueur du SDCI au 01/01/2017, les périmètres des SCoT se sont automatiquement réduits ou étendus au regard des nouveaux périmètres des EPCI.
Les communes impactées par ces évolutions sont considérées comme des "zones blanches" en attendant la révision du nouveau SCoT d'accueil.
Le périmètre de la procédure (SCoT approuvé, arrêté, en cours, en révision ou caduc) n'est donc pas le même que celui du SCoT actif (couleur ou zone blanche), d'où la nécessité d'avoir 2 tables : L_SCoT_2017_Proced.shp et L_SCoT_2017_Styl.shp.
Mise à jour : avril 2017
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 25 octobre 2017
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Informations
- Identifiant
- 673782ced43d2acdfbc40ab7
Temporalité
- Création
- 14 juin 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 25 octobre 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre