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République
Française
État d'avancement des procédures relatives aux documents d'urbanisme en Loire-Atlantique
Description
État d'avancement des procédures relatives aux documents d'urbanisme en Loire-Atlantique,hors PLU des communes annexées à une communes nouvelle.
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- Contacts
- Dernière mise à jour
- November 15, 2024
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-zonages-planificationdonnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67377b60b034c8d8c3c40b0c
Temporalité
- Création
- September 25, 2023
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- November 15, 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other