ETAT CIVIL Pacs, déclaration

Description

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020.
“Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).

Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.
Dernière mise à jour
12 juillet 2021

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Informations

Identifiant
60ec4ef50c21bda597217bd4

Temporalité

Création
12 juillet 2021
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
juillet 201 à décembre 2021
Dernière mise à jour
12 juillet 2021

Couverture spatiale

Zones
Sixt-sur-Aff
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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