ETAT CIVIL Décès, déclaration

Description

Listes annuelles des décès déclarés à la Mairie de 2010 à 2020.
Un décès désigne la mort d'une personne. Un acte d'état civil certifiant la disparition de la personne est alors établi par un officier d'état civil.
La mairie établira un acte de décès si la personne est décédée sur la commune,
La mairie établira une transcription de décès si la ou le défunt(e) domicilié(e) sur la commune est décédé(e) sur une autre commune.

  • Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de décès déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
  • Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des décès déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.
Dernière mise à jour
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11 fichiers principaux

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