Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence milieux aquatiques en 2020 en Corrèze

Description

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019

Couche délimitant les groupements de communes ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Pour les groupements à la carte, seul le territoire où cette compétence a été prise est représenté.

Échelle comprise entre GEOFLA (1/ 1 000 000) et BD CARTO (1/50 000) ; et plus proche de BD CARTO

RGF93 / Lambert 93

description des attributs
numéro SIREN du groupement de communes
nom du groupement de communes
"nature juridique du groupement de communes

MET69 = Métropole de Lyon
METRO = Métropole
CU = Communauté urbaine
CA = Communauté d'agglomération
CC = Communauté de communes
SAN = Syndicat d'agglomération nouvelle
SIVU = Syndicat intercommunal à vocation unique
SIVOM = Syndicat intercommunal à vocation multiple
SMF = Syndicat mixte fermé
SMO = Syndicat mixte ouvert
POLEM = Pôle métropolitain
PETR = Pôle d'équilibre territorial et rural
EPT= Etablissement Public Territorial
"

Dernière mise à jour
29 mai 2020

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Informations

Identifiant
673774c73c31c2c72ac40af7

Temporalité

Création
29 mai 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 mai 2020

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage