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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire

Description

Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.

Origine

Récupération de Banatic en début d'année pour mise à jour de l'année précédente.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Dernière mise à jour
1 janvier 2021

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Temporalité

Création
22 janvier 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 janvier 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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