Madame, Monsieur,
Je suis l'ingénieur en charge de la publication de ces données dans l'équipe Trackdéchets.
Soyez rassuré, il n’y a aucune contradiction. La protection des données que vous évoquez, mise en place par l'Insee, concerne principalement les réutilisations à des fins commerciales, et non pas la diffusibilité même de ces données. À ce propos, l'article A123-96 du code de commerce permet aux personnes physiques de demander à ce que les informations les concernant "ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités [privés autorisés ou publics] (...) à des fins de prospection".
Les données non-diffusibles correspondent ainsi à ceux qui se sont opposés à une réutilisation commerciale, conformément à cet article A123-96. Nous avons justement indiqué dans les données elles-mêmes (colonne "non_diffusible") la volonté de ces entreprises de ne pas être démarchées.
Leur publication permet simplement à l'écosystème des professionnels du déchet de facilement vérifier que leurs partenaires sont inscrits.
En complément, j’en profite pour vous préciser que d’une part, les données publiées ne contiennent aucun moyen de démarcher les personnes. D'autre part, aucune donnée personnelle n'est diffusée (ni le SIRET, ni la date d'inscription sur Trackdéchets n'en sont).
Ai-je répondu à votre question ?