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République
Française
Etablissement Public Territoriaux de Bassin (EPTB)
Description
les Etablissement Public Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.
- Diffuseur
- Attributions
- Administrateur de données(Distributeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 12 juin 2024
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