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République
Française
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Charente
Description
Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente.
Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent.
Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.
- Attributions
- DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 mai 2017
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6737737da0dae6104ac40ab5
Temporalité
- Création
- 15 mai 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 mai 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre