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République
Française
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Seine-et-Marne (population 2015)
Description
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre du département
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN)
- Attributions
- DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 9 juin 2015
- Label
- INSPIRE
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