Archivé

Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2021 dans le département de l'Orne

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE 2018 - validite : 01/01/2021

Dernière mise à jour
13 novembre 2024

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 13 novembre 2024 n6bcff869806d46d1a159f54da5c69f70 (255,4 Ko)31

Mis à jour le 13 novembre 2024 n6695ddd6c2624cf080580065848a94bc 31
API

Mis à jour le 13 novembre 2024 n837c325a00464e6cb7b8a9586d2be04e (23,2 Ko)33

Mis à jour le 13 novembre 2024 naa472599f4fa445a8b933be384cf3780 (18,5 Ko)33

Mis à jour le 13 novembre 2024 n0c5793562d864f2e84e90944f01cb5fa 32

Mis à jour le 13 novembre 2024 n048e827ea9a44082a1f160e0bf4e3d54 28