Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département du Var au 18/05/2021

Description

Périmètre des Établissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Par arrêté préfectoral du 18/05/2021 les statuts de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée ont été modifié, notamment elle prend la dénomination de Estérel Côte d'Azur Agglomération.

Attributions
DDTM83/SAD/BTA/SIG(Détenteur des droits)
DDTM83/SAD/BTA/SIG(Détenteur des droits)
DDTM83/SAD/BTA/SIG(Détenteur des droits)
DDTM83/SAD/BTA/SIG(Détenteur des droits)
DDTM83/SAD/BTA/SIG(Détenteur des droits)
DDTM83/SAD/BTA/SIG(Détenteur des droits)
DDTM83/SAD/BTA/SIG(Détenteur des droits)
DDTM83/SAD/BTA/SIG(Détenteur des droits)
Dernière mise à jour
24 février 2022

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 13 novembre 2024 esri shapefile (shp) (783,1 Ko)63

Mis à jour le 13 novembre 2024 esri shapefile (shp) 100
API

Mis à jour le 13 novembre 2024 esri shapefile (shp) (23,6 Ko)55

Mis à jour le 13 novembre 2024 esri shapefile (shp) (18,7 Ko)59

Mis à jour le 13 novembre 2024 esri shapefile (shp) 60

Mis à jour le 13 novembre 2024 esri shapefile (shp) 51