Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Meuse

Périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 31 juillet 2018
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté d'Agglomération (CA) et Communauté de Communes (CC) pour le département de la Meuse

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée).

Organisations partenaires

DDT Meuse

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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