Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2018, en Eure-et-Loir (28)

Description

Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2018, en Eure-et-Loir (28)
D'après les communes de la BDParcellaire
Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).

Dernière mise à jour
November 16, 2017
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Restreint
Publics éligibles
Non spécifiés

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