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République
Française
Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité.
Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
- Producteur
- Contacts
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Contact)
- Dernière mise à jour
- 21 décembre 2023
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 673ebded983aba11901bcc87
Temporalité
- Création
- 19 février 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 21 décembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre