Espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle des cours d’eau - Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle de certains cours d’eau en Bourgogne-Franche-Comté. L’espace de bon fonctionnement (EBF) est l’espace nécessaire à un cours d’eau pour assurer l’ensemble de ses fonctions naturelles (diversité et qualité des habitats, qualité et quantité de la ressource en eau, dissipation de l’énergie de crue, transit sédimentaire, recharge nappe/rivière, etc.). L’EBF est l’imbrication de plusieurs enveloppes (lit mineur, lit majeur, annexes alluviales, enjeux socio-économiques…). L’objectif est de préserver ou restaurer l’espace le plus large possible pour laisser le libre fonctionnement de la rivière tout en maintenant les usages actuels, ce qui permet de limiter les coûts de protection d’entretien pour la collectivité gestionnaire. Il existe 2 types d’espaces de bon fonctionnement : • Nécessaire : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique nécessaire préconisé par le guide méthodologique correspond à l’enveloppe permettant le libre écoulement des méandres (amplitude), mais également une part de leur dynamique, afin de permettre une mobilité latérale minimale. • Optimal : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique optimal correspond à l’espace permettant le libre développement des méandres (amplitude), mais également leur dynamique étendue (déplacement vers l’aval, recoupements, migrations latérales etc.). Le guide méthodologique du SDAGE propose en général de retenir un espace optimal correspondant à 1,5 à 2 fois l’amplitude des méandres du style de référence, non contraints. -- L’espace de divagation est l’espace nécessaire au développement des méandres du cours d’eau. Il y a 3 types d’espace de divagation : • Nécessaire (à minima) : Enveloppe permettant le libre déplacement des méandres avec une mobilité latérale minimale. • Optimal : Enveloppe permettant le libre développement des méandres avec une dynamique étendue (déplacement vers l’aval, regroupements, migrations latérales etc.). • Biophysique (le plus optimal). -- « L’espace de mobilité fonctionnel est basé sur des critères essentiellement géomorphologiques et sédimentologiques. Les contraintes socio-économiques majeures (zones habitées, grosses infrastructures routières, ouvrages de franchissement) n’y sont pas intégrées, et pourront donc être protégées. Les contraintes socio-économiques secondaires (axes de communication communaux, puits de captages, certaines gravières de volume restreint, habitations isolées) y seront généralement intégrées (déplacement de puits menacés, rachat d’habitations menacées, etc.). » (Guide technique n°2, détermination de l’espace de liberté des cours d’eau – 1998) Il existe 2 types d’espaces de mobilité fonctionnel : minimal (analogue à nécessaire) et fonctionnel (analogue à optimal).