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République
Française
Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados
Description
En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).
Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles.
Données à jour au 01/04/2025.
- Attributions
- DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 19 juin 2025
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-zonages-planificationboisclassementdonnees-ouvertesebcforet-reglementurbanisme
- Identifiant
- 685a042df52723cc430aaf28
Temporalité
- Création
- 1 avril 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 19 juin 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre