Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

Description

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles.

Données à jour au 01/04/2025.

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Attributions: DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Détenteur des droits)
DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
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DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
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Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: June 19, 2025