République
Française
Espaces Boisés Classés dans les Hautes Pyrénées
Description
En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).
Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles.
Données à jour au 07/03/2024
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 11 octobre 2022
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Informations
- Identifiant
- 67377fffb561510ce3c25510
Temporalité
- Création
- 29 octobre 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 11 octobre 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre