Espace cadastré REF_CAD_DomainePrive

Regroupement de parcelles jointives.
Correspond à l'espace "cadastré", y compris donc les voies cadastrées (comme par exemple les voiries de nouveaux lotissements pas encore rétrocédées).
En ça, cette couche ne correspond pas strictement aux îlots.
Il ne s'agit pas non plus exactement du domaine privé, puisque des parcelles appartenant à l'État ou à des collectivités locales peuvent être affectées à une utilité publique, et donc faire partie du domaine public. Exemple : cimetières, jardins, université, ...

**Thématique **Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
**Producteur **Direction Générale des Finances Publiques
**Attributions **© Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2024
**Créateur **Cadastre
**Fiche détaillée **

**INSPIRE **
**Id **REF_CAD_DomainePrive
**Type **polygones
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest