République
Française
EPAGE RHONE MEDITERRANEE
Description
Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.
- Diffuseur
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2024
Vues
644
depuis juil. 2025
+ 8 en août 2026
Téléchargements
61
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