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Eolien terrestre - Autorisations éoliennes en Pays de la Loire.

Description

Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique".
Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement.

Origine

Dossiers d'instruction des autorisations visés par le préfet de département; Stockage en base S3IC des installations classées et extraction des données depuis cette base.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Producteur

DREAL Pays de la Loire

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
11 janvier 2021

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(22 %)

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  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Demande d'information

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Posté le 6 juillet 2020
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter car dans le cadre d’une mission que nous menons avec l’un de nos clients, nous souhaiterions connaître le nombre de permis octroyé aux projets éoliens et photovoltaïques, de 2010 à aujourd’hui. Plus particulièrement, nous recherchons les données suivantes : • Période : 2010-2019, avec une granularité annuelle ou trimestrielle • Etendue géographique: agrégées au niveau au niveau national, et éventuellement au niveau régional ou départemental si vous disposez de ces données • Type de données : o Nombre d’Autorisations Uniques délivrées aux installations éoliennes (ou avant le passage à l’autorisation unique, les six anciennes) o Puissance correspondant aux autorisations délivrées aux installations éoliennes o Nombre d’autorisations octroyées aux installations photovoltaïques (qui regroupent les quatre demandes d’autorisations spécifiques, ou chacune d’entre elles) o Puissance correspondant aux autorisations délivrées aux installations photovoltaïques Vous serait-il possible de me faire parvenir certaines de ces données, si vous en disposez ? Toute information, même partielle, nous est utile. Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à notre demande, et reste à votre disposition pour toute demande d’informations et précisions. Bien cordialement, Margaux Gressé | Analyst COMPASS LEXECON 22 Place de la Madeleine, 3rd / 4th floor 75008 Paris Mobile: +33 (0)6 63 41 26 69 Email: MGresse@compasslexecon.com