Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial est ici défini en 2D.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT Saône-et-Loire

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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