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République
Française
Enveloppes des plans de servitudes aéronautiques (PSA) dans le département de Lot (46) - T5
Description
Enveloppes des plans de servitudes aéronautiques (PSA) exerçant leurs effets sur le département du Lot.
Le PSA définit une servitude autour de l'aérodrome, en vue d'empêcher l'érection d'obstacles gênants et de permettre la suppression de ceux qui existent, afin de préserver la sécurité de la circulation aérienne aux abords immédiats de l'aérodrome. Il s'agit d'un document opposable aux tiers qui fait l'objet d'une enquête publique de droit commun. Le PSA est régi par le code de l'aviation civile.
Utilisation possible : instruction ADS
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 46 (Direction Départementale des Territoires du Lot)(Détenteur des droits)DDT 46 (Direction Départementale des Territoires du Lot)(Détenteur des droits)DDT 46 (Direction Départementale des Territoires du Lot)(Détenteur des droits)DDT 46 (Direction Départementale des Territoires du Lot)(Détenteur des droits)DDT 46 (Direction Départementale des Territoires du Lot)(Détenteur des droits)DDT 46 (Direction Départementale des Territoires du Lot)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 février 2018
- Label
- INSPIRE
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