Entreprises sanctionnées financièrement par l'Autorité de la Concurrence depuis 2009

Description

Ce jeux de données comprend deux ressources :

  • Un fichier CSV comprenant toutes les sanctions infligées par l'Autorité (avant éventuels appels et recours) aux entreprises depuis 2009. Ce fichier comprend à la fois les montants individuels et les montants totaux pour chaque affaire.
  • Une liste des entreprises - avec leur localisation - ayant été sanctionnées financièrement par l'Autorité de la Concurrence entre 2009 et 2020. Le montant indiqué pour la sanction correspond au total de la décision et n'est pas réparti entre les différentes entreprises. Une cartographie interactive avec ce jeu de données est visible sur le site de l’Autorité de la concurrence : voir la Cartographie
Dernière mise à jour
1 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Informations

Identifiant
6137832b5c047eb2ea6c9a34

Temporalité

Création
7 septembre 2021
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
du 1 janvier 2009 au 1 décembre 2025
Dernière mise à jour
1 décembre 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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