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République
Française
Emprise courante des zones complètement cartographiées
Description
Emprise des zones où l'inventaire a été réalisé de manière complète par le service SER/BPEMIPS dans le cadre de l'instruction du gouvernement DEVL1506776J.
Cette couche permet de suivre l'avancement du projet et de réaliser les sélections nécessaires à la cartographie portée à connaissance : dans ces zones, seuls les écoulements qualifiés en cours d'eau sont portés à connaissance.
- Attributions
- DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 14 novembre 2024
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