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République
Française
Emplacements réservés pour la mixité sociale (ERS) du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Emplacements où les constructions sont autorisées dans la mesure où elles respectent le programme de logements / hébergements indiqué dans le tome 6_2 du règlement écrit.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 juillet 2025
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Documentation des fichiers manquante
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521 fichiers principaux
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Mis à jour le 7 février 202491 téléchargements
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Mis à jour le 9 février 202481 téléchargements
Mis à jour le 9 février 2024Format csv (76,4 Ko)131 téléchargements
Mis à jour le 10 février 202457 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2024Format csv (76,4 Ko)119 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202468 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2024Format csv (76,4 Ko)120 téléchargements