Élus - Tours

Description

Ce jeu de données comprend la liste des délégations de fonction accordées par le Maire de Tours aux élus municipaux de Tours (adjoints et conseillers municipaux) pour la durée de leur mandat. Les arrêtés, actes réglementaires devant être publiés à partir du 1er juillet 2022, sont joints.

Diffuseur: Ville de Tours
Attributions: (Créateur)
Ville de Tours(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 17 décembre 2024