Bonjour,
Dans son avis n° 20175498 du 8 février 2018, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rappelé que les informations déclarées par les candidats relatives aux rattachements au titre de l'aide publique et au titre de la campagne audiovisuelle revêtaient le caractère de "documents préparatoires" qui, à ce titre, ne pouvaient pas faire l'objet d'une publication. En ce sens, ces données ne font pas partie des données communicables aux termes de l'article 8 du décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 et ne sont pas publiées par la ministère de l'Intérieur.
Nous ne pouvons donc pas vous transmettre la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections législatives de 2022.
Pour votre bonne information, la liste des candidats déclarés par les partis va, quant à elle, être publiée sur le site internet du ministère de l'intérieur dans les prochains jours. Suivra le travail d'instruction de ces listes avec la prise en compte d'une part des déclarations de rattachement déposées par les candidats et d'autre part des résultats obtenus aux élections législatives.
Cordialement,
Le bureau des élections et des études politiques