Elaboration du dossier PAPI de la Meurthe, y compris analyses multicritères Avenant 1 Marché n°2023-PAMC

Vu la délibération n°2024-33 du Bureau du 24 juin 2024,
L’EPTB a notifié le 18 juillet 2023 le marché d’élaboration du dossier PAPI de la Meurthe y compris analyses multi
critères à EGIS EAU pour un montant de 134 000€HT. L’ordre de service de démarrage a été notifié le 19 juillet
2023.
Le terme de ce marché est prévu au 30 juin 2024.
Or, il convient de prolonger ce délai jusqu’au 31 juillet 2025 pour les raisons suivantes :
 Interdépendance avec les marchés de maîtrise d’œuvre sur le bassin versant de la Meurthe et de la
Mortagne dont le délai de réalisation des études préliminaires a été prolongé de plusieurs mois dans
l’attente des données géotechniques et topographiques (mauvaises conditions climatiques) entraînant de
ce fait l’élaboration tardif du chiffrage des projets au stade Avant-projet nécessaire à l’analyse multicritères;
 Calendrier des réunions de l’instance de bassin qui se réunit a priori deux fois par année. Cette instance
est notamment chargée d’émettre un avis préalable à la labellisation du dossier PAPI suite à l’instruction de
la DREAL.
Il est également ajouté une échéance contractuelle au 10 janvier 2025 pour le rendu par le titulaire de l’intégralité
des pièces constitutives du dossier de PAPI dans leurs versions finales et validées, en application du cahier des
charges PAPI 3 2023.
Avenant notifié par l'EPTB au titulaire le 4 juillet 2024 (2024-07-04).