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République
Française
Eau - Cours d'eau - Zones Non Traitées (ZNT) en Loir-et-Cher
Description
Cours d'eau (ZNT) en Loir-et-Cher
Il est interdit de traiter sur les points d'eau et de part et d'autre, même à sec, sur une distance allant de 5 m à 100 m ou plus selon les produits : c'est ce qu'on appelle la zone non traitée (ZNT).
Concerne notamment barrage et écluse.
- Attributions
- DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 23 décembre 2020
- Label
- INSPIRE
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