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Ville de Rueil-Malmaison
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République
Française
Droits de préemption urbain simple et renforcé
Description
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé
La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) ont instauré un droit de préemption urbain simple ainsi qu'un droit de préemption renforcé afin de favoriser le développement de l'offre foncière sur la commune.
Ce jeu de données identifie ces zones de préemption pour lesquelles la Ville de Rueil-Malmaison et l'EPT sont prioritaires pour l'acquisition des terrains en cas de vente.
- Diffuseur
- Attributions
- Ville de Rueil-Malmaison(Créateur)Ville de Rueil-Malmaison(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 12 juin 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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2 API
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Mis à jour le 17 juil. 2025
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