Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins

Description

Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en raison de leur caractère fiscal. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Dernière mise à jour
30 novembre 2025

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Informations

Identifiant
61f408d0e9a114539c7c3e26

Temporalité

Création
28 janvier 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2017 à 2026
Dernière mise à jour
30 novembre 2025

Couverture spatiale

Zones
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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