[DRIAAF IdF] Territoire MAET en Île-de-France

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine

Pour les territoires créés avant 2011 composés de communes entières, le référentiel utilisé préférentiellement en saisie est la BD Carto® IGN. La seule exception concerne le territoire IF_SUGA, qui a fait l'objet d'une mise à jour en septembre 2013: le référentiel utilisé en saisie pour ce territoire est la BD Parcellaire® IGN.
Pour les territoires créés depuis 2011, les données présentées dans cette couches sont quand cela est possible numérisées avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'elles soit compatibles avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAET. Pour les territoires composés de communes entières, le référentiel utilisé préférentiellement en saisie est la BD Parcellaire® IGN. Pour les territoires Natura 2000, le référentiel utilisé en saisie est la couche des territoires Natura 2000 diffusée par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie. Celle-ci peut avoir une précision inférieure au 1/5.000ème.
La donnée publiée concerne l'année 2014. A partir de 2015, l'autorité de gestion étant confiée au Conseil régional, la DRIAAF n'est plus productrice de la donnée. Pour avoir les données pour 2015 et les années postérieures, il faut s'adresser au Conseil régional d'Île-de-France.

Organisations partenaires

DRIAAF Île-de-France

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S

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