République
Française
[DREAL OCCITANIE] Zone des 12 milles
Description
Les eaux territoriales ou mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ou résulte d'un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles.
La couche contient un unique élément. Il s'agit d'une zone tampon de 12 milles de part et d'autre des côtes de la région Occitanie.
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- Licence
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- Dernière mise à jour
- 10 juillet 2017
- Label
- INSPIRE
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