Depuis 2000, le Directive Cadre sur l'Eau (DCE) impose aux états membres l'adoption de plan de gestion et de programmes de mesures appropriées à chaque masses d'eau dans le but de promouvoir l'utilisation durable de l'eau, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques, réduire la pollution de l'eau,..
Après un état des lieux des masses d'eau, les Schémas Directeurs d'Aménagement des Eaux (SDAGE) établis à l’échelle des districts hydrographiques et leurs programmes de mesures associés fixent les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d'eau :
bon état écologique et bon état chimique pour les masses d'eau de surface,
bon état chimique et bon état quantitatif pour les masses d'eau souterraines.
Afin d'assurer un suivi de la qualité des eaux, un programme de surveillance a été mis en place. Il comporte différents réseaux.
le réseau de contrôle de surveillance :
Opérationnel depuis le 1er janvier 2007, le réseau de contrôle de surveillance a été établi pour tous les types de masses d'eau considérés.
Il vise à donner une image de l’état général des milieux, notamment pour le rapportage à l’échelle européenne, dans une logique de suivi de l’état des milieux aquatique.
le réseau de référence pérenne :
Pour conforter la connaissance des conditions de référence qui servent à définir le bon état écologique de la DCE par type de masse d’eau, un réseau pérenne de sites représentatifs des milieux aquatiques du bassin est mis en œuvre.
Il permet d’effectuer un suivi sur le long terme pour prendre en compte les changements à long terme des conditions naturelles, notamment les modifications climatiques, susceptibles de modifier les valeurs du bon état écologique.
Le réseau de contrôle opérationnel :
Le réseau de contrôles opérationnels (RCO) assure le suivi des masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre le “bon état” demandé au niveau européen pour un cycle de gestion (2009-2015, 2016-2021).
L’objectif est d’évaluer les améliorations liées aux actions réalisées dans le cadre du programme de mesures et de préciser les conditions requises pour atteindre le bon état à l’échéance retenue.
Ces contrôles opérationnels portent à minima sur les éléments à l’origine du non-respect du bon état des masses d’eau.
Ces contrôles peuvent être interrompus quand le constat de bon état de la masse d’eau est effectué.
La couche caractérise les stations mises en place dans la région Occitanie pour assurer les contrôles de qualité des eaux de surface sur le volet hydrobiologique.
La localisation des stations correspond aux points de mesure pour le contrôle de la qualité chimique d'une masse d'eau. Les prélèvements effectués pour le contrôle de la qualité biologique du cours d'eau ou du plan d'eau sont réalisés dans un rayon d'1 kilomètre maximum de la station.
La donnée afférente à la localisation des stations est issue des Systèmes d'Information sur l'Eau (SIE) de chacun des bassins concernés par le territoire régional, accessibles depuis le site eaufrance.fr
(http://www.eaufrance.fr/donnees/les-donnees-dans-les-bassins)