[DREAL OCCITANIE] Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Occitanie

Les PAPI ont été établis suite à des appels à projet nationaux lancés par l’État depuis 2002.
Ils sont des outils majeurs de mise en œuvre de la politique nationale de prévention contre les inondations.
Ils font converger dans un même programme d’actions :

• l’amélioration de la connaissance et la conscience collective du risque ;
• la surveillance et la prévision des crues et des inondations ;
• l’alerte et la gestion de crise ;
• la prise en compte du risque dans l’urbanisme ;
• la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
• la gestion des écoulements ;
• la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Portés par des collectivités locales ou leurs groupements, les PAPI construisent des stratégies de développement et d’intervention sur les territoires et des actions de prévention et de protection des populations.

L’État participe à hauteur de 40 à 50 % au financement des actions d’un PAPI via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aux côtés du Conseil régional, des Agences de l’eau et du FEDER.

Le réseau des 13 DDT d’Occitanie accompagne le montage de ces projets et assure leur suivi. La DREAL Occitanie DRN est un appui technique des DDTs et des porteurs de projets. Elle assure l’instruction de ces dossiers, leur labellisation auprès des instances de Bassin (Rhône Méditerranée et Adour Garonne) et nationale (commission mixte inondation), la DREAL pilote le FPRNM et contrôle les demandes de subvention (300 dossiers pas an, 35 millions d’euros).

Les PAPI sont une priorité réaffirmée de la feuille de route nationale 2018 du gouvernement et s’engagent dans une nouvelle vague d’appel à projet pour 2018-2024 via le cahier des charges PAPI 3. Ce dispositif est fortement mobilisé en région Occitanie et génère une importante activité pour l’État (20 % des PAPI nationaux).

La couche caractérise les périmètres des PAPI définis par les porteurs dans leur projet.
Les modalités du champs "phase_papi" correspondant à l'état d'avancement du PAPI sont précisées ainsi :

• émergent : cette phase débute quand la réponse à la lettre d'intention du porteur au Préfet Coordonnateur de Bassin (PCB), est signée et envoyée;
• en instruction : cette phase débute quand la date de réunion de pré-dépot dossier est connue en DREAL;
• en cours : cette phase débute à la date de réception de la lettre de la DGPR actant l'avis de l'instance de labellisation;
• terminé : cette phase débute à la date de fin de la convention ou de son avenant.