[DREAL OCCITANIE] Parc Naturel Marin en Occitanie

Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement. Origine Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNM_ddd associée à cette série de données La production des données est assurée par l'Agence des aires marines protégées. Celles-ci sont ensuite validées et consolidées par le MNHN. TCH V2, BdCarto, limite des 12 MN, limite de la ZPE (SHOM et IGN) Attention à la frontière franco-espagnole en mer. La limite du fichier SIG est arbitraire, aussi : - le tracé entre la France et l'Espagne est indicatif; - le tracé ne préjuge en rien des droits que chacun des pays estime détenir. Organisations partenaires DREAL Occitanie Liens annexes * N_ENP_ACTE_PNM_R76.dbf * panierDownloadFrontalParametrage * Téléchargement direct des données ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr