L’objectif de l’aide est d’assurer une prise en charge d’une partie du surcoût lié à l’introduction de ces produits et d’en favoriser le développement.
Description des champs :
Dotation : valeur calculée suivant le barème annuel
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Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée