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Dossiers d'urbanisme en cours d'instruction de Lorient Agglomération

Description

Cette base de données permet de visualiser les dossiers en cours d'instruction dans les communes de Lorient Agglomération

Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération.

Origine

Spatialisation des dépôts de dossiers à la parcelle cadastrale

Organisations partenaires

Lorient Agglomération

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Producteur: Lorient Agglomération
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 24 janvier 2020

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: ads donnees-ouvertes dpds droit-des-sols foncier-et-droit-des-sols instruction lorient-agglomeration passerelle-inspire planning-cadastre urbanisme usage-des-sols
Identifiant: 56d94576c751df41d71ffccf
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 4 mars 2016
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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