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Dossiers d'urbanisme

Description

Dossiers d’urbanisme déposés et instruits par la CA du Val de Fensch sur les communes du territoire, par année

Producteur
Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
14 novembre 2023

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

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Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
1 fichier principal

Mis à jour le 14 novembre 2023 csv (370,8 Ko)58

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