Ce jeu de données présente, sous la forme d'objets surfaciques, les dossiers d'autorisation d'occupation du sol, par type, sous-type et commune.
Pour chaque dossier, sont proposées différentes informations de surface (existante, créée, démolie) ainsi que les références des parcelles cadastrales associées.
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée