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République
Française
Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement ponctuelle - Isère
Description
Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
Contient les points représentant des éléments géographiques des dossiers de défrichement saisis dans SYLVA lors de l'instruction du dossier.
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG central et OBServatoires(Gestionnaire)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 20 novembre 2023
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspireiserezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6916728b11a7ec0d8f7b961c
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 2 septembre 2014
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 20 novembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre